Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/12/2025

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le site mon-obseques.fr est : MARKETING BROKER SERVICES CONTACT (MBS CONTACT), SASU au capital de 1 000 €, RCS Lyon 802 466 631, dont le siège social est situé au 4 rue de la République, 69001 Lyon, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mon-obseques.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de demande de devis d’assurance obsèques et plus généralement de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom.
• Coordonnées : code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Informations relatives à votre projet : tranche d’âge, type de projet (découverte, comparaison, préparation pour un proche, etc.).
• Données de navigation et de mesure d’audience (via cookies et outils de statistiques, sous réserve de votre consentement).
• Le cas échéant : horodatage de la demande, adresse IP, identifiant de session technique.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis et prise de contact : analyse de votre situation, rappel par un conseiller, présentation de solutions d’assurance obsèques adaptées à votre profil.
  Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et consentement (article 6.1.a).
• Suivi commercial : relances modérées relatives à votre demande, information sur des offres ou services similaires.
  Base légale : intérêt légitime de MBS CONTACT à développer son activité (article 6.1.f), dans le respect de vos droits.
• Mesure d’audience et amélioration du site : statistiques anonymisées ou pseudonymisées sur l’utilisation du site, correction d’éventuels dysfonctionnements.
  Base légale : consentement pour les cookies soumis à consentement (article 6.1.a), intérêt légitime pour certains cookies strictement nécessaires.
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux courtiers en assurance (lutte contre la fraude, contrôle de l’ORIAS, obligations comptables, etc.).
  Base légale : obligation légale (article 6.1.c).

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées principalement à MBS CONTACT et aux personnes habilitées au sein de la société (conseillers, personnel administratif, etc.).

Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies :

• aux compagnies d’assurance partenaires et, le cas échéant, aux opérateurs funéraires partenaires, dans le cadre de l’étude et de la mise en place de contrats ;
• à des prestataires techniques (hébergement, outils de routage e-mail, outils de mesure d’audience) agissant sur instruction de MBS CONTACT ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale ou de demande légitime.

MBS CONTACT ne revend pas vos données à des tiers à des fins commerciales autonomes.

5. Durée de conservation des données

Les données collectées via les formulaires de contact/devis sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (demande, clic, échange téléphonique, etc.), sauf obligation légale imposant une durée plus longue.

Les données relatives aux cookies et à la mesure d’audience sont conservées pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL (en général 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement).

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
• Droit de limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment aux opérations de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@mon-obseques.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente, en France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

7. Cookies et mesure d’audience

Lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal, notamment pour permettre la mesure d’audience et l’amélioration du service proposé.

Les cookies soumis à consentement sont activés uniquement si vous les acceptez via le bandeau d’information. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en effaçant les cookies de votre navigateur ou en paramétrant celui-ci.

8. Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) par téléphone dans le cadre de la prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).